Dans une décision historique, la Cour suprême des États-Unis a statué en faveur de Coinbase Global Inc., la principale plateforme d’échange de cryptomonnaies aux États-Unis, dans une affaire qui renforce la capacité des entreprises à orienter les litiges avec les clients et les employés vers l’arbitrage. La cour a statué que les poursuites intentées devant un tribunal fédéral doivent être suspendues pendant qu’un défendeur interjette appel pour renvoyer l’affaire à l’arbitrage. Il s’agit d’une victoire majeure pour Coinbase, qui a fait face à plusieurs poursuites de la part d’utilisateurs affirmant que l’entreprise n’a pas protégé leurs comptes contre les hackers, les escrocs ou d’autres transactions non autorisées.

L’affaire concerne un utilisateur nommé Abraham Bielski, qui a poursuivi Coinbase après qu’un escroc a volé plus de 30 000 dollars sur son compte en 2021. Bielski prétend que Coinbase a violé la loi relative aux transferts électroniques de fonds en ne faisant pas enquête ni crédité son compte. Il cherchait également à représenter une classe d’autres utilisateurs ayant vécu des expériences similaires avec Coinbase.

Coinbase a argué que les revendications de Bielski devraient être résolues par arbitrage, conformément à son contrat d’utilisateur. L’arbitrage est une forme de règlement extrajudiciaire des litiges qui implique un tiers neutre qui décide de l’issue du litige, plutôt qu’un juge ou un jury. Les entreprises préfèrent souvent l’arbitrage aux procédures judiciaires car c’est plus rapide, moins cher et plus confidentiel. Cependant, certains critiques soutiennent que l’arbitrage est injuste envers les consommateurs et les employés car il limite leurs droits et recours.

Le tribunal inférieur a rejeté la demande de Coinbase de faire respecter l’arbitrage et a autorisé la poursuite de Bielski. Coinbase a fait appel de cette décision, mais la Cour d’appel du 9e circuit des États-Unis a refusé de suspendre les litiges en attendant l’appel. Cela signifiait que Bielski pouvait continuer à poursuivre ses revendications en justice pendant que Coinbase contestait le refus de l’arbitrage.

Coinbase a ensuite fait appel à la Cour suprême, qui a accepté d’examiner l’affaire. La Cour suprême a infirmé la décision du 9e circuit et a statué que, conformément à la loi fédérale sur l’arbitrage, les tribunaux fédéraux doivent suspendre les litiges lorsqu’une partie interjette appel d’une décision refusant l’arbitrage. La cour a déclaré que cette règle garantit que les accords d’arbitrage sont respectés conformément à leurs termes et empêche les parties d’éviter l’arbitrage en prolongeant les procédures judiciaires.

La décision de la Cour suprême affecte non seulement Coinbase, mais aussi d’autres entreprises qui utilisent des clauses d’arbitrage dans leurs contrats avec les clients et les employés. La décision facilite la mise en œuvre des accords d’arbitrage par les entreprises et évite les procès coûteux et longs. Cette décision a également un impact sur les consommateurs et les employés, qui peuvent avoir moins d’accès aux tribunaux et rencontrer plus de difficultés à faire valoir leurs droits par le biais de l’arbitrage.

La Cour suprême a rejeté une autre affaire à laquelle Coinbase avait demandé un examen, qui concernait d’anciens utilisateurs accusant l’entreprise de publicité mensongère pour un concours proposant des prix en dogecoin, une cryptomonnaie. La Cour n’a pas expliqué pourquoi elle a rejeté cette affaire.

Coinbase a salué la décision de la Cour suprême et a déclaré qu’elle s’engageait à fournir une plateforme sûre et sécurisée pour ses utilisateurs. L’avocat de Bielski a déclaré qu’il était déçu par la décision et qu’il continuerait à se battre pour les droits de son client par le biais de l’arbitrage.